Chers collègues,
Avec les lois Maptam et NOTRe, le paysage institutionnel francilien s’apprête à vivre un bouleversement historique des découpages administratifs, des compétences et des financements. Ce bouleversement est le fruit d’un long processus comprenant plusieurs lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et des discussions entre les communes et l’Etat. En soi cette loi « NOTRe », n’est pas plus antidémocratique que les autres lois !
Le manque de concertation publique :
Elle aurait néanmoins pu associer largement la population métropolitaine et faire de ce temps de réforme institutionnelle, un réel moment de réflexion partagée. Combien de citoyens de cette métropole ont suivi les débats que cette réforme a engendrés et sauraient dire ce qu’elle va entraîner demain ? Très peu! Trop peu ! Il suffit de poser la question autour de soi, d’en discuter sur les marchés. Ainsi donc cette réforme n’a pas su être assez ambitieuse dans la recherche de la concertation publique. Trop de citoyens se sentent aujourd’hui éloignés de la vie politique, et dénoncent les décisions prises sans eux. Et chers collègues, vous le savez, ce n’est pas seulement vrai pour ce projet mais aussi ici à Vitry sur bien des projets qui ne font pas l’objet d’une information et de débats contradictoires.
Construire un lien démocratique avec la population et les élus communaux :
La question du lien démocratique devrait être centrale dans cette réforme qu’il s’agisse d’associer la population ou qu’il s’agisse du mode de suffrage pour l’élection de ses représentants. Par exemple, le choix du suffrage indirect (c’est-à-dire que les élus de la métropole et du territoire ne seront pas choisis grâce au suffrage universel) induit que la population n’a pas besoin de se prononcer mais provoque aussi un appauvrissement de la pluralité politique. En effet, le mode de scrutin qui nous est proposé tend à écraser les minorités. Nous le regrettons, et affirmons ici notre exigence d’une gouvernance d’un territoire et d’une métropole où le pluralisme politique serait garanti comme moyen du partage. Nous contestons donc cette conception centralisatrice et technocratique de la construction métropolitaine.
La Métropole se composera de près de 7 millions d’habitants, et notre territoire de plus de 600000. Ceci ne représente pas en soi un motif d’éloignement des citoyens des prises de décisions. Sinon que pourrait-on dire de nos départements et de notre Région ? Il est dès à présent important que les élus de ces futurs espaces réfléchissent au lien démocratique qu’ils proposeront avec les populations et les élus communaux.
Une Métropole plus solidaire et équilibrée
Nous aurions souhaité une Métropole plus solidaire, plus remontante, c’est-à-dire avec des propositions et des solutions allant des territoires vers la métropole. L’un des objectifs de ceux qui nous proposent cette métropole, c’est d’en faire un pôle économique beaucoup plus compétitif au niveau européen, voire mondial. Pourtant, cette métropole est déjà la plus riche d’Europe : mais elle connaît en même temps de profondes inégalités sur son territoire. Avec ses compétences, la métropole doit permettre un rééquilibrage entre ses parties ouest et est, que ce soit dans la répartition géographique des richesses que par exemple dans la politique de l’habitat, et je pense ici principalement aux déséquilibres existants sur la question du logement social, ou l’équilibre des zones d’emploi et d’habitation comme nous en avons débattu au dernier conseil municipal pour s’opposer à ce que notre ville devienne une ville dortoir. Cette métropole devra aussi insuffler de vraies orientations quant à la préservation de notre environnement, qui a un impact direct sur la vie et la santé des citoyens : la diminution des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores peuvent permettre d’éviter des milliers de morts prématurées chaque année. Car c’est à une échelle plus large que nos communes que des plans nécessitent d’être construits. Espérons que nous nous donnerons les moyens d’atteindre ces objectifs.
Une mise en commun intelligente dans le territoire:
Quant au territoire qui va être le nôtre (T12) il s’agit d’un territoire au potentiel incroyable : citons la plateforme aéroportuaire d’Orly, le M.I .N. de Rungis, les grandes entreprises, avec le pôle des Ardoines, les pme et starts-up en lien avec l’innovation des biotechnologies. Le thème de la santé est au centre de notre territoire avec d’un côté le pôle Charles Foix sur l’allongement de la vie et de l’autre la recherche en oncologie et le projet Campus Grand Parc, ce qui nous permettra de répondre aux grandes fonctionnalités métropolitaines. Citons aussi les opérations d’intérêt nationales, des espaces environnementaux remarquables, et l’eau comme bien commun avec la Seine et la Bièvre, une population majoritairement jeune et dynamique, des équipements culturels et sportifs nombreux et variés, et bientôt 10 nouvelles stations du GPE dont 2 à Vitry. Dans ce territoire nous aurons bientôt besoin de mener une politique claire de ce que nous mettrons en commun. Ce sera le cas pour les équipements culturels (médiathèques, piscines, etc.), l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers.
En finir avec les concurrences imbéciles :
1/ Pour l’eau et l’assainissement nous devrions, chers collègues, suivre l’exemple de Paris et profiter de cette opportunité pour mutualiser dans un grand service public l’eau qui cesserait ainsi d’être considérée comme une vulgaire marchandise. D’ailleurs cela permettrait d’en abaisser nettement le coût pour les usagers.
2/ Pour les déchets, la mutualisation devrait nous permettre de sortir d’une concurrence imbécile et coûteuse entre les différents syndicats de traitements de notre territoire. Dans la foulée de la future conférence internationale sur le climat (COP21) il faut sortir du green washing (usage des mots « vert » « écologie » « bio » à toutes les sauces) qui nous fait construire des incinérateurs et autres aspirateurs inutiles. Nous étions samedi dernier, à la manifestation des associations et ONG qui font la démonstration que l’on peut se passer de l’incinérateur d’Ivry et de sa facture à 2 milliards. Chers collègues, j’espère que nous saurons entendre leur bon sens! Ne ratez pas l’occasion de participer au débat organisé le 5 novembre à Ivry.
Et puis il nous faudra réaliser le PLUI, traiter la politique de la ville, l’action sociale et rendre opérationnel le plan climat air énergie, autant de biens et de compétences qui, bien mis en commun, sauront répondre aux besoins de la population de notre futur territoire, de notre métropole.
Un territoire de mutualisation de vivacité démocratique :
Alors certes il nous est demandé aujourd’hui de répondre au décret proposé par le préfet de région délimitant la métropole et les territoires. Et si depuis plus de deux ans nous avons souvent manqué de clarté dans l’élaboration de cette réforme (compétence générale retirée puis réintroduite, disparition des départements puis réapparition…) des zones de flou demeurent encore. De ce point de vue on ne peut que comprendre et partager les inquiétudes quant au devenir des services publics, d’autant plus dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat. Nous le disons, il faut faire confiance aux exécutifs locaux, surtout quand il s’agit que des villes travaillent ensemble. Car c’est bien là l’objectif qui est visé, que les villes travaillent ardemment à créer du lien entre elles et dépassent les égoïsmes pour créer un territoire de mutualisation de moyens, un territoire d’équilibres. Nous pourrons par exemple nous appuyer sur l’expérience menée depuis plus de quinze ans dans les communautés d’agglomération du Val de Bièvre ou des Portes de l’Essonne. Mais il faudra également rompre avec des logiques qui privilégient les amitiés politiques plutôt qu’avec les communautés d’intérêts mutuellement avantageuses.
En conclusion nous disons donc oui à la proposition de territoire qui nous est faite, bien que nous regrettions et contestions que les demandes des villes de Valenton et de Villeneuve Saint-Georges n’aient pas été entendues pour le moment. Mais nous disons surtout oui à la réussite d’un territoire, de douze territoires, d’une métropole dont la condition de réussite passe par la vivacité démocratique qui pourrait se réduire si on allait vers une simple addition d’intérêts communaux. Il s’agit donc aujourd’hui de travailler à la mise en place d’une véritable coopérative participative dans le territoire comme dans la Métropole.
Je vous remercie, chers collègues, pour votre écoute.