FAIRE DISPARAITRE LES INTERCOMMUNALITÉS, ET HANDICAPER LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS C’EST AFFAIBLIR LES COMMUNES

 Pour une métropole fondée sur ses territoires

Maire, présidents de communautés d’agglomération, élus d’Ile de France, nous nous

sommes engagés au sein de Paris Métropole pour construire ensemble, à partir de

l’expérience de chacun, un projet et une gouvernance pour une métropole parisienne

attractive et solidaire.

Le projet de loi en cours de discussion au Parlement, et qui doit être examiné en seconde

lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit malheureusement à contre courant des pistes

dégagées par notre travail et nous sommes convaincus qu’il porte en lui une paralysie

mortifère pour la métropole.

• en limitant le Grand Paris aux départements de première couronne, il crée une

frontière et exclut de la métropole une partie importante de l’unité urbaine telles que

les villes de deuxième couronne, le plateau de Saclay ou les aéroports, pourtant

constitutifs du « fait métropolitain » ;

• en supprimant les communautés d’agglomération, il casse les dynamiques

territoriales existantes ou émergentes et rompt avec une conception multipolaire de la

métropole, proche des citoyens ;

• en situant la métropole sur un même champ de compétences que la Région, il

affaiblit celle-ci ;

• en faisant remonter à la métropole les compétences exercées par les communautés

d’agglomération pour les subdéléguer à des conseils de territoire sans personnalité

juridique ni moyens propres, il crée un monstre bureaucratique dont la complexité,

voire les impossibilités juridico-financières de mise en œuvre entraineraient une

paralysie de nombreux projets, préjudiciable au développement de la métropole ;

• en faisant remonter à la Métropole la fiscalité économique et les compétences

stratégiques, il prive les communes de lien direct avec les habitants, et leurs

intercommunalités de leurs pouvoirs et moyens d’agir ;

Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un projet vienne casser les dynamiques territoriales pour leur substituer une structure imposée par le haut, anti démocratique et impraticable.

Nous appelons le gouvernement et les députés à écouter les élus locaux pour que la raison

l’emporte.

Nous sommes convaincus qu’avec Paris Métropole une sortie par le haut est possible, en

proposant un projet qui conjugue proximité et gouvernance métropolitaine :

• une métropole construite à partir des territoires et de leurs solidarités, et non sans ou

contre les territoires et leurs habitants ;

• une métropole multipolaire fondée sur la généralisation de communautés

d’agglomération correspondant à des bassins de vie et d’emploi, dotées d’un contrat

de développement territorial ;

• une métropole correspondant à l’unité urbaine de Paris ;

• une métropole avec des compétences articulées avec celles de la Région et des

départements, permettant une véritable péréquation des moyens et une coordination

des projets, pour un développement équilibré et solidaire.

Signataires au 4 décembre

A

Dominique Adenot, maire de Champigny sur Marne ; Cécile Alavoine, conseillère municipale de Rueil

Malmaison, CA du Mont Valérien ; Jean Philippe Allardi, adjoint au maire de Sceaux, CA Haut Bièvre ;

Sylvie Altman, maire de Villeneuve Saint Georges ; Karina Amarouche adjointe au maire de l’Ile

Saint Denis, CA Plaine Coommune ; Marie Hélène Amiable, maire de Bagneux, CA du Sud de Seine;

Delphine Antonetti, maire de Longpont-sur Orge, CA du Val d’Orge ; Catherine Arnould, conseillère

municipale de Sceaux, Ca Haut Bièvre ; Fayçal Arrouche, adjoint au maire de Villejuif, CA Val de

Bièvre ; François Asensi, député -maire de Tremblay en France, président CA Terres de France ;

Hervé Audic, adjoint au maire de Sceaux, CA Haut Bièvre ;

B

Sylvie Badoux, adjointe au maire de Bondy, CA d’Est Ensemble ; Bally Bagayogo ; vice président du

CG 93, adjoint au maire de Saint Denis, CA Plaine Commune ; Pierre Christophe Baguet, député-

maire de Boulogne Billancourt, Président de la CA Grand Paris Seine Ouest ; Rabah Bahoul, adjoint

au maire de Villejuif, CA Val de Bièvre ; Françoise Baud, maire de Valenton ; André Baraglioli,

adjoint au maire de Bagnolet, CA Est Ensemble ; Pascal Beaudet, conseiller municipal d’Aubervilliers,

CA de Plaine Commune, conseiller général du 93 ; Michel Beaumale, maire de Stains, CA Plaine

Commune ; Khaled Ben Mohamed, conseiller municipal de Vitry sur Seine, CA Seine Amont ; Sylvie

Berline, conseillère municipale déléguée de L’Hay les Roses, CA du Val de Bièvre ; Sam Berrandou,

adjoint au maire de Saint Denis, CA Plaine Commune ; François Besnard, conseiller municipal de

Champigny sur Marne ; Charlotte Blanchot Faride, conseillère régionale ; Michel Bock, conseiller

régional ; Patricia Bollinger, adjointe au marie de Champigny sur Marne ; Pierre Bordeaux, adjoint

au maire de Courbevoie, CA Seine Défense ; Michel Bourgain, maire de l’Ile Saint Denis, CA de

Plaine Commune ; Jacques Bourgoin, maire de Gennevilliers, conseiller général du 92  ; Hervé Bramy,

adjoint au maire de Blanc Mesnil, conseiller général du 93 ; Patrick Braouezec, président de CA Plaine

Commune ; Chantal Brault, 1er

CA du Val de Bièvre ; Francis Brunelle, conseiller municipal de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Guillaume

Bulcourt, conseiller municipal délégué de Villejuif, CA du Val de Bièvre ; Marie Georges Buffet, député,

conseillère municipale de Blanc Mesnil ;

C

Ghislaine Cailleux, conseillère municipale d’ Epinay sur Seine, CA Plaine Commune ; Vincent Cappo-
Canelas, sénateur-maire du Bourget, président de la CA Aéroport du Bourget ; Dominique Carre,

adjoint au maire de Pierrefitte sur Seine, Ca Plaine Commune ; Bernard Chappellier, conseiller

municipal du Kremlin Bicêtre, CA du Val de Bièvre ; Muriel Chesa, conseillère municipale de l’Ile

Saint Denis, CA Plaine Commune ; Hervé Chevreau, maire d’Epinay sur Seine, CA Plaine Commune ;

François Cholley, maire de Villemoisson sur Orge, CA du Val d’Orge ; Laurence Cohen, sénatrice ;

Pierre Coilbault, maire de la La Haye les Roses, CA Val de Bièvre, vice président du CG 94 ; Josiane

Comet, conseillère municipale de Saint Denis, CA Plaine Commune ; Claudine Cordillot, maire de

Villejuif, CA du Val de Bièvre ; Véronique Coté-Millard, maire de Les Clayes sous Bois ; Marie Josèphe

Creusy, adjointe au maire de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune

D

Sandra Da Silva, adjointe au maire de Villejuif, CA Val de Bièvre ; Bernard Decaux, maire de Bretigny

sur Orge, CA du Val d’Orge ; David Derrouet, maire de Fleury Mérogis, CA du Val d’Orge ; Alain

Desmarest, 1er

Bièvre ; Ababacar Diop, conseiller municipal de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ; Patrick

Douet, maire de Bonneuil sur Marne, conseiller général du 94 ; Isabelle Drancy, conseillère municipale

de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Claude Drouet, conseiller municipal de Montrouge ; Chantal Duchene,

Adjointe au maire d’Ivry sur Seine, CA Seine Amont ;

E

Hélène Enard, conseillère municipale de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Daniel Esprin, maire de Leuville sur

Orge, CA du Val d’Orge ;

adjointe de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Daniel Breuiller, maire d’Arcueil,

vie président du CG du 94, conseiller municipal du Kremlin Bicêtre, CA du Val de

F

Christian Fautré, adjoint au maire de Champigny sur Marne ; Christian Favier, président du Conseil

Général du Val de Marne, sénateur ; Alain Fournier, Adjoint au maire de Clichy la Garenne ; Alain

François, adjoint au maire de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ; Joël Frandrin, conseiller

municipal de L’Ile Saint Denis, CA de Plaine Commune ; Jacqueline Fraysse, député , conseillère

municipale de Nanterre ; Yves Fuchs, conseiller municipal de Champigny sur Marne ;

G

Laurent Garnier, vice président du CG du 94 ; Claude Gascard, adjoint au maire de Champigny sur

Marne ; Bernard Gauducheau, maire de Vanves, CA Grand Paris Seine Ouest, conseiller régional ;

Nadia Ghassab, adjointe au maire de Saint Denis, CA Plaine Commune ; Didier Giard, conseiller

municipal délégué de Villecresnes, CC Plateau Briard ; Catherine Girard, adjointe au maire de Saint

Denis, CA Plaine Commune ; Christophe Girard, conseiller municipal de Saint Denis, CA Plaine

Commune ; Rose Gomis, adjointe au maire de Saint Denis, CA de Plaine Commune ; Luc Guenet,

adjoint au maire de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ; Claude Guerrier, conseiller municipal

délégué de Champigny sur Marne ; Pierre Gosnat, maire d’Ivry sur Seine, CA Seine Amont ; Gilles

Gueguen, conseiller municipal de Saint Denis, CA Plaine Commune ;

H

Pascale Haumont, adjoint au maire de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ; Florence Haye, 1er

adjointe au maire de Saint Denis, CA Plaine Commune; Christian Hervy, maire de Chevilly la Rue,

conseiller général du 94 ; Roselyne Holuigue-Lerouge, conseiller municipal de Sceaux, CA Haut

Bièvre ;

J

Laurent Jamet, adjoint au maire de Bagnolet, CA Est Ensemble ; Patrick Jarry, maire de Nanterre,

CA du Mont Valérien, conseiller général du 92 ; Jacques Jackubowitz, Adjoint au maire de Bondy, CA

d’Est Ensemble ; Muguette Jacquaint, conseillère municipale de la Courneuve, CA Plaine Commune ;

Carinne Juste, maire de Villetaneuse, CA Plaine Commune ;

K

Filly Keita, adjointe au maire de Champigny sur Marne ; Karina Kellmer, adjointe au maire de Stains,

CA de Plaine Commune ; Martine Kerhouas – Lasser, conseillère municipale déléguée de Saint Denis,

CA Plaine Commune ; Othmane Khaoua, conseiller municipal de Sceaux, CA Haut Bièvre ; François

Kosiusko Morizet, maire de Sèvres, CA Grand Paris Seine Ouest, vice président du CG 92 ; Jacques

Kossowski, député maire de Courbevoie, CA Seine Défense ;

L

François Labrouille, conseiller régional ; Christine Lacour, adjoint au maire de Bagnolet, CA Est

Ensemble ; Laurent Lafon, maire de Vincennes, conseiller régional ; Francis Langlade, adjoint au

maire de Saint Denis , CA Plaine Commune ; Jean Lafont, conseiller régional ; Jean Christophe

Lagarde, député maire de Drancy, CA Aéroport du Bourget ; Gérard Lambert, adjoint au maire de

Champigny sur Marne ; Zine Lassoued, adjoint au maire de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ;

Jean Luc Laurent, député maire du Kremlin Bicêtre, CA du Val de Bièvre ; Philippe Laurent, maire

de Sceaux, CA des Hauts de Bièvre et président de « Paris Métropole » ; Pierre Laurent, sénateur,

conseiller régional ; Anne Leblanc, conseillère municipal de Villejuif, CA du Val de Bièvre ; Philippe

Lebris, 1er

adjoint de Villejuif, CA du Val de Bièvre ; Gaylord Le Chequer, conseiller municipal de

Montreuil sous Bois, CA Est Ensemble ; Patrice Leclerc, conseiller général du 92 ; Jean Pierre

Lefevre, conseiller municipal de Sceaux, CA Val de Bièvre ; Jean Paul Le Glou, conseiller municipal

de Stains, CA de Plaine Commune ; Monique Lejeune, conseillère municipale de Saint Denis, CA

Plaine Commune ; Olivier Leonhardt,  maire de Saint Geneviève des Bois, président de la CA du Val

d’Orge ; Yan Lepollotec, conseiller municipal de Blanc Mesnil ; Robert Le Priellec, conseiller municipal

de Villejuif, CA Val de Bièvre ; Catherine Lequeux, conseillère municipale de Sceaux, CA Haut Bièvre ;

Thérèse Leroux-Lamare, maire de Villiers sur Orge, CA du Val d’Orge ;

M

Celine Malaisé, conseillère régional ; Jean Mallet, maire de Mezy sur Seine, conseiller régional ;

Catherine Margaté, maire de Malakoff, CA du Sud de Seine ; Hervé Marseille, sénateur maire de

Meudon, CA Grand Paris Seine Ouest ; Jacques JP Martin, maire de Nogent sur Marne, président

de la CA Vallée de la Marne; Elisabeth Masse Bourgain, adjointe au maire de l’Ile Saint Denis, CA de

Plaine Commune ; Gabriel Massou, conseiller régional ; Martine Matmat, conseillère municipale d’

Epinay sur Seine, CA Plaine Commune ; Madjid Messaoudene, conseiller municipal de Saint Denis,

CA de Plaine Commune ; Christian Métairie, 1er

Didier Mignot, maire du Blanc-Mesnil ; Valérie Montcourtois, adjointe au maire de Villejuif, CA du Val

de Bièvre ; Philippe Monges, Adjoint au maire de l’Ile Saint Denis, CA de Plaine Commune ; Rolland

Muzeau, 1er

N

Hocine Nessah, conseiller municipal de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ;

O

Patrick Ollier, député maire de Rueil Malmaison, CA du Mont Valérien ;

P

Didier Paillard, maire de Saint Denis, CA de Plaine Commune ; Patrice Pattee, adjoint au maire de

Sceaux, CA Haut Bièvre ; Jaklin Pavilla, conseiller municipal de Saint Denis, CA Plaine Commune ;

Antoine Pelhuche, Conseiller municipal délégué d’Arcueil, CA du Val de Bièvre ; Gérard Perreau

Bezouille, 1er

conseiller général du 94 ; Franck Perrillat – Botonnet, adjoint au maire de Villejuif, CA Val de Bièvre ;

Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint Denis, CA de Plaine Commune ; Catherine Peyge, maire de

Bobigny, CA d’Est Ensemble ; Bruno Philippe, adjoint au maire de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Monique

Pourcelot, conseillère municipale de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Gilles Poux, maire de La Courneuve,

CA Plaine Commune ; Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, CA Haut Bièvre ; David Proult,

adjoint au maire de Saint Denis, Ca Plaine Commune ;

Q

Pierre Quay Thevenon, adjoint au maire de Saint Denis, CA Plaine Commune ;

R

Anne Marie Raffenaud, conseillère municipale de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ; Marjolaine

Rauze, maire de Morsang sur Orge, CA du Val d’Orge ; Hakim Rehiba, adjoint au maire de Saint

Denis, CA Plaine Commune ; Michel Ribay, adjoint au maire de Saint Denis, CA Plaine Commune ;

Daniel Rigault, conseiller municipal d’Epinay sur Seine, Ca Plaine Commune ; Jean Pierre Riotton ,

conseiller municipal de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Catherine Robineau, conseillère municipale de

Montrouge ; Muriel Roger, conseillère municipale déléguée de Villejuif, CA du Val de Bièvre ;

Jacqueline Rouillon, maire de Saint Ouen, CA Plaine Commune ; Alain Rouy, conseiller municipal

délégué de Villejuif, CA du Val de Bièvre ; Laurent Russier, adjoint au maire de Saint Denis, CA Plaine

Commune; Christine Rynine, adjointe au maire de Nogent sur Marne, CA de la Vallée de la marne ;

S

Julien Sage, adjoint au maire de Nanterre, CA du Mont Valérien ; Jacques Salvator, maire

d’Aubervilliers, CA de Plaine Commune ; Joël Seguin, conseiller municipal de l’Ile Saint Denis,

conseiller municipal de l’Ile Saint Denis, CA Plaine Commune ; Ghislaine Senée, maire Evecquemont,

conseillère régional ; Pierre Serne, vice président du Conseil Régional, conseiller municipal de

Vincennes ; Odette Siméon, conseillère municipale de Nanterre, CA du Mont Valérien ; Fabienne

Soulas, conseiller municipal de Saint Denis, CA Plaine Commune ; Patrick Staat, conseiller municipal

de Villejuif, CA Val de Bièvre ; Monique Stanciu, adjoint au maire de Villejuif, CA du Val de Bièvre ;

Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, président de la CA Vallée de Montmorency ;

T

Azzedine Taibi, vice président du CG du 93, adjoint au maire de Stains, CA de Plaine Commune ;

Sylvain Tangui, maire du Plessis – Paté, CA du Val d’Orge ; Muriel Tendron Fayt, adjointe au maire

de la Courneuve, CA Plaine Commune ; Brigitte Terrade, adjointe au maire de Champigny sur

Marne ; Sylvie Thévenaut, conseillère municipale de Villejuif, CA du Val de Bièvre ; Thérèse Marie

adjoint de Gennevilliers ;

adjoint de Nanterre, CA du Mont Valérien ; Jacques Perreux, conseiller régional,

Tomé, adjointe au maire de Nogent sur Marne, CA Vallé de la Marne ; Patricia Tordjman, maire de

Gentilly, présidente de la CA du Val de Bièvre ; Awa Traore, conseillère municipale de l’Ile Saint

Denis, CA Plaine Commune ;

V

David Vadillo, 1er

CA de Plaine Commune ; Sylvie Vassalo, conseillère municipale délégué Vitry sur Seine, CA Seine

Amont ; Sabine Vasseur, conseillère municipale de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Jean François Vigier,

maire de Bures sur Yvette, CA du Plateau de Saclay ; Jean François, Voguet, maire de Fontenay sous

Bois ;

Y

Amigo Yonkeu, conseiller régional, conseiller municipal d’Arcueil, CA du Val de Bièvre ;

Z

Valérie Zélioli, adjointe au maire de Champigny sur Marne ; Henriette Zoughébi, vice présidente du

conseil régional ; Nicole Zuber, adjointe au maire de Sceaux, CA Haut Bièvre ; Bernard Zunino, maire

de Saint Michel sur Orge, CA du Val d’Orge

adjoint Blanc Mesnil ; Patrice Vassallo, conseiller municipal délégué de Saint Denis,